Conditions d’Utilisation de l’Application et du Site Web Telenet TV

 

1. Généralités

1.1. Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’Utilisation ») s’appliquent à l’application Telenet TV (« Application ») et au site web Telenet TV (www.telenettv.be) (« Site Web »), tels qu’ils sont rendus disponibles par Telenet SPRL (l’Application et le Site Web sont conjointement désignés par « le Service »).

1.2. Le Service permet de regarder certaines chaînes de télévision, des films, des séries, des émissions et d’autre contenu en streaming. La disponibilité du contenu et des fonctionnalités varie en fonction du ou des abonnement(s) que vous avez souscrit(s) avec Telenet. Pour un aperçu complet de l’offre, voir www.telenet.be.

1.3. En souscrivant au Service et/ou en utilisant le Service, vous accepter explicitement l'application et le contenu des présentes Conditions d’Utilisation et vous vous engagez à les respecter.

1.4. Telenet peut modifier à tout moment ces Conditions d’Utilisation ou adapter les spécifications ou caractéristiques techniques du Service pour des raisons techniques, opérationnelles, juridiques ou économiques.

1.5. Pour autant qu’il n’y soit pas dérogé dans les présentes Conditions d’Utilisation, les conditions générales et particulières de Telenet s’appliquent intégralement au Service. Vous pouvez toujours consulter ces conditions sur www.telenet.be/conditionsgenerales. Les termes en majuscules ont la signification qui leur est donnée dans les conditions générales et particulières, sauf si les Conditions d’Utilisation prévoient une autre définition.

1.6. Le Service utilise l’API TMDb mais n’est pas approuvé ou certifié par TMDb (www.themoviedb.org). 

 

2. Votre droit d’utilisation

 2.1. Telenet accorde aux clients TV digitale de Telenet avec une connexion internet de Telenet un droit personnel, temporaire, non-exclusif et non-transmissible d'utilisation du Service, exclusivement à des fins privées.

2.2. Le Service est accessible en Belgique et dans d’autres États membres de l’Union européenne pour des Clients qui ont une résidence stable et effective en Belgique mais qui résident temporairement dans un autre État membre. Telenet peut à tout moment subordonner la disponibilité du Service à la fourniture par le Client de la preuve suffisante d’une résidence stable et effective en Belgique.

2.3. Certains films, séries ou programmes peuvent uniquement être regardés sur le réseau internet de Telenet. Pour plus d’infos sur l’offre précise, voir le service client sur www.telenet.be/chaines

2.4. Vous prenez tous les frais en charge pour pouvoir utiliser le Service, tels que – mais sans y être limités – les frais de données mobiles, les frais pour votre connexion internet, les frais des appareils et tous les autres frais que vous faites pour avoir accès au Service.

2.5. Le nombre d’utilisateurs pouvant utiliser simultanément le Service dans le même abonnement et le nombre d’appareils pouvant être enregistrés, est limité. Pour un aperçu complet des limitations, voir www.telenet.be.

2.6. Certains Clients (selon le type d'abonnement) peuvent télécharger temporairement certains contenus via l'Application et les visualiser hors ligne sur des équipements terminaux compatibles ("Téléchargements Temporaires"). Ceci est sujet à des restrictions, y compris des restrictions concernant (i) les titres qui peuvent être Téléchargés Temporairement, (ii) la durée maximale de la disponibilité hors ligne des Téléchargements Temporaires, (iii) le nombre maximal de titres qui peuvent être Téléchargés Temporairement par abonnement et/ou par terminal, (iv) le nombre maximal de fois qu’un certain titre peut être Téléchargé Temporairement et (v) des restrictions géographiques. Pour un aperçu complet des restrictions, veuillez consulter le service à la clientèle à www.telenet.be.

2.7. Vous vous engagez à utiliser uniquement du matériel et des logiciels appropriés et de bonne qualité pour le Service. Dès que vous remarquez, ou que vous êtes raisonnablement censé avoir remarqué, que le matériel ou les logiciels que vous employez ne conviennent pas (ou plus) pour la connexion au Service, ne fonctionnent pas correctement ou entravent ou perturbent l'utilisation ou le fonctionnement du Service ou du réseau Telenet, vous devez cesser d’utiliser le Service. Les modifications de la configuration de votre matériel ou de vos logiciels se font toujours à vos risques. 

 

3. Traitement des données à caractère personnel et cookies 

3.1. La collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel via le Service sont régis par la politique de protection de la vie privée de Telenet (voir www.telenet.be/fr/privacy).

3.2. Afin de faciliter la fourniture du Service, il peut s’avérer nécessaire d’installer certains fichiers (cookies, p. ex.) sur votre équipement. Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies, veuillez consulter la politique de protection de la vie privée de Telenet (voir www.telenet.be/fr/privacy).

 

4. Divisibilité

 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'Utilisation devaient être ou devenir invalides ou nulles, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée et la disposition invalide ou nulle sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention de la disposition invalide ou nulle. 

 

Version : avril 2019